Comment importer des masques : 5 points importants à retenir

Importer des masques pour une société ou une entreprise peut s’avérer compliqué si l’on n’y connait pas grand-chose. Les services de la douane française ont donc conçu un guide pour leur simplifier la démarche. Celui-ci est destiné aux professionnels afin de les accompagner dans l’importation de masques. Qu’est-il possible de faire ou de ne pas faire ? Ce guide répond à toutes les questions sur le sujet.

Il est très important de prendre connaissance de tous les informations et renseignements avant que vous importiez des masques à usage sanitaire. Respectez ces 5 points très importants. Si vous ne le faites pas, vous risquez de perdre du temps mais plus important, beaucoup d’argent.

Voici donc de l’aide et des conseils étape par étape et sous forme de questions pour vous permettre d’importer ces masques en toute sécurité.

Le contexte de crise sanitaire actuel oblige les professionnels comme les consommateurs à se procurer des masques de protection :

  • Masques à usage sanitaire
    Tous les masques chirurgicaux (antiprojection), FFP1, FFP2, FFP3
    Ils sont soumis à des normes et contrôlés à l’importation. C’est la même chose pour les masques étrangers équivalents aux masques FFP2 et FFP3.
  • Masques à usage non sanitaire (grand public, barrière, alternatifs)
    Ils sont libres d’importation

Ce mode d’emploi concerne donc UNIQUEMENT les masques à usage sanitaire.

1 – Les questions à se poser avant d’importer des masques de protection

Importer des masques en France

Quel est le statut de votre entreprise ?

Si vous êtes une société/entreprise sous le statut EURL, SARL, SAS : vous possédez de fait un identifiant fiscal. Vous pouvez donc acheter des masques hors taxes dans l’Union Européenne (UE) et récupérer la TVA lors de leur importation.

Si vous êtes autoentrepreneur(e), vous devez acquitter la TVA sur les masques que vous importez sans pouvoir la déduire par la suite.
Plus d’infos sur : www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Possédez-vous un numéro EORI ?

Quésako EORI ? C’est le numéro unique d’identifiant communautaire OBLIGATOIRE que vous devez utiliser pour toutes vos opérations à l’international. Il est bien sûr valable dans toute l’Union Européenne. Ce numéro d’identification est unique.

EORI signifie littéralement en anglais : Economic Operator Registration and Identification

Vérifier avec ce lien pour savoir si vous n’êtes pas déjà inscrit.

Si vous n’êtes pas inscrit, comment l’obtenir ?

  1. Rendez-vous sur www.douane.gouv.fr ;
  2. Renseignez vos identifiants ;
  3. Accéder à SOPRANO dans «Mon espace personnel» ou par le lien direct :
    https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano
  4. Cliquez sur la rubrique « Déposer un nouveau dossier » pour ma demande d’octroi de numéro EORI ;
  5. Après vérification des informations fournies, vous allez recevoir un accusé de réception par mail ;
  6. Vous obtiendrez votre numéro EORI par retour de mail dans un délai de trois heures environ.

Quelles sont les formalités nécessaires pour importer des masques en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne ?

Une importation de masque est considérée comme toute autre importation réalisée sur le territoire de l’Union Européenne en ce qui concerne un produit ou de la marchandise.

Une déclaration sommaire doit être envoyée au premier point d’entrée dans l’UE. Elle doit comprendre des données de sûreté et de sécurité.

Les masques importés d’un pays n’appartenant pas à l’UE doivent faire l’objet d’une déclaration douanière. Ils sont soumis à d’éventuels droits de douane (qui peuvent aller jusqu’à 17%) et à la TVA.

Le taux de douane varie en fonction de la désignation

Quelle est l’espèce tarifaire de la marchandise ?

C’est le code douanier de votre marchandise. En ce qui vous concerne, ce sont les masques. Ce code est défini par un numéro de classement tarifaire (Système Harmonisé ou SH).

Vous devez donc obtenir de la part de votre fournisseur ce code dont les 6 premiers chiffres sont communs à tous les pays. Demandez-le à votre fournisseur.

De manière générale, l’espèce tarifaire pour les masques à usage sanitaire est :

6307 90 98 10

AIDE : rendez-vous sur ce lien – RITA – si vous souhaitez accéder directement au site de la douane pour la recherche précise de votre code SH.

Quels sont les taxes et les droits à payer ?

Les droits de douane sont calculés sur la valeur marchande des masques que vous importez plus tous les frais (transport, assurance) jusqu’à leur entrée dans l’UE.

En ce qui concerne la TVA, elle est calculée aussi sur la valeur de la marchandise à laquelle s’ajoute également les frais d’expédition et d’assurance jusqu’à l’adresse de livraison finale. Un éventuel droit de douane peut aussi être ajouté.

Pourquoi est-ce important de bien choisir les InCoTerms ?

Il faut savoir ce que veut dire InCoTerms. Littéralement en anglais : International Commercial Terms.

Ils fixent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de votre achat à l’international. Ils sont très importants car ils établissent les responsabilités respectives entre vous (l’acheteur) et lui (le fournisseur). Il est également un élément-clef qui détermine la valeur en douane à l’importation.

Qui peut dédouaner les masques que vous importez ?

Vous pouvez très bien vous occuper tout seul de ces démarches administratives si vous savez remplir tous les documents nécessaires. Si ce n’est pas le cas, ne vous embêtez-pas et passez par un Représentant en Douane Enregistré (RDE).
Il vous facilitera grandement la tâche et vous fera gagner énormément de temps.

Ce dernier sera en mesure de vous guider et d’accomplir pour vous les formalités de dédouanement à l’import ou à l’export. C’est aussi lui qui s’acquittera de la fiscalité relative à l’importation de vos masques.

2 – Importer des masques : l’Etat risque-t-il de réquisitionner vos masques ?

Réquisition de l'état : masques chirurgicaux, FFP2, FFP3

C’est le décret n°2020-548 du 12 mai 2020 qui vous donne les réponses.

  • NON si vous importez moins de 5 millions de masques dans un trimestre glissant*
  • OUI si vous importez plus de 5 millions de masques dans un trimestre glissant*

* un trimestre glissant commence à courir à partir du jour où vous recevez les masques commandés.

3 – Importer des masques : quelles sont les normes acceptées ?

Cela dépend de leurs types, de leurs marquages et de leurs normes. L’absence de ces deux derniers critères est aussi envisagée lorsque on importe ces masques.

En résumé, 5 situations sont définies par les services de la douane.

Première situation : masques « EPI et dispositifs médicaux »

  • avec marquage CE

Deuxième situation : masques « EPI »

  • sans marquage CE
  • avec marquage d’une norme internationale équivalente

Troisième situation : masques « dispositifs médicaux »

  • sans marquage CE
  • avec marquage d’une norme internationale équivalente

Quatrième situation : masques « EPI »

  • sans marquage CE
  • ni norme internationale équivalente

Cinquième situation : masques « dispositifs médicaux »

  • sans marquage CE
  • ni norme internationale équivalente

Les choses apparaissent un peu plus compliquées lorsque vous vous retrouvez dans les deux dernières situations.

Afin de clarifier tout ça de manière plus précise, il existe un tableau récapitulatif très précis qui définit tous les documents et renseignements à fournir.

EPI, Dispositifs Médicaux, ça veut dire quoi ?

  • EPI : ces masques font partie des équipements de protection individuelle. Ce sont les masques de protection respiratoire (type FFP2, FFP3…) pour la protection du porteur.
  • DM : ces masques font partie des Dispositifs Médicaux et concernent les masques chirurgicaux (masques médicaux) pour la protection de l’environnement du porteur.

4 – importer des masques : y a-t-il des droits de douane et des taxes à payer ?

Masques médicaux, FFP1, FFP2, FFP3 : droits de douane

3 possibilités peuvent se présenter.

1ère possibilité : vous commandez des masques pour effectuer un don

Pour un CHU, un EPHAD, une collectivité locale, etc.

Vous n’avez ni de droits de douane ni taxes à payer. Vous pouvez obtenir plus de précisions ICI.

2ème possibilité : la commande est pour vos salariés

Vous devez vous acquitter des droits de douane et de la TVA.

3ème possibilité : vous achetez les masques pour les revendre

Comme indiqué dans la 2ème possibilité, vous devez aussi vous acquitter des droits de douane et de la TVA.

5 – Importer des masques : existe-t-il une possibilité d’accélérer le dédouanement ?

Oui si vous réunissez et transmettez tous les documents nécessaires à votre Représentant en Douane Enregistré ou directement aux services de la Douane. N’oubliez pas, l’administration en France est une grosse machine qui peut vite s’enrayer dès lors qu’il manque un seul document !

D’où l’intérêt de passer par un représentant beaucoup plus calé que vous dans le domaine.

Importer des masques avec de vraies conformités !

Il existe malheureusement des sociétés malhonnêtes qui vous proposent des masques avec de fausses attestations de conformité.

Deux exemples de fausses attestations circulent actuellement :

  • ICR Polska
  • ECM (Ente Certificazione Macchine)

Pour vérifier si l’attestation est vraie ou fausse, il faut vous rendre sur le site de la Commission Européenne. Néanmoins, le site est en anglais et effectuer une recherche peut s’avérer assez compliqué. La recherche n’est pas très pratique.

Comment importer des masques : vidéo des services de la douane française

Cette vidéo mis en ligne par les douanes françaises présente de son côté les 7 étapes principales pour importer des masques.

Importer des masques, conclusion

L’importation de masques (comme tout autre produit d’ailleurs) peut vite devenir un cauchemar tant il y a de documents et de renseignements à fournir. Rajoutez à ça les doutes que vous pouvez avoir sur la réelle authenticité de tous les documents que votre fabricant vous transmettra.

Vous aurez l’obligation de vérifier leur conformité au risque de voir vos masques bloqués à la douane. Vous perdrez non seulement du temps mais aussi et surtout beaucoup d’argent.

Si vous êtes une société avec un service import/export, alors la tâche ne devrait pas apparaître compliquée pour vous. Si ce n’est pas le cas, je vous conseille vivement de confier celle-ci à un professionnel comme un Représentant en Douane Enregistré. Quitte à payer des frais supplémentaires.

Mais si vous souhaitez (malgré mes avertissements) vous occuper de la procédure d’importation, voici un livre assez bien fait pour vous aider dans la démarche :

L’Import-Export : Présenté, expliqué et commenté pour les TPE et PME
  • Sliwa, Jean (Author)
  • 346 Pages – 03/05/2015 (Publication Date) – Puits Fleuri (Publisher)

Vous avez rencontré ou non des difficultés pour importer des masques ? N’hésitez-pas à me faire part de votre expérience !

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